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Le mur de voisin en seine et marne

Posez votre question Ph.P50 - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 22:40 par dd
Bonjour,
Mon voisin est propriétaire du mur bahut qui sépare nos propriété.Son mur possède à son sommet un chaperon constitué d'une double pente débordant du mur bahut de 3 cm environ. Ce chaperon est toujours sur sa propriété.mil vient de m'écrire pour que je démonte le dallage buttant sur son mur sur la longueur de 15 ml.
Existe-t-il un moyen ou un texte de loi pour éviter qu'il me fasse démonter mon dallage, il n'y a pas moyen de discuter.

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Bonjour,

Si double pente il est mitoyen et à ce titre vous pouvez y adosser ce que vous voulez.
dd- 20 mars 2017 à 22:40
Ou sont les bornes ? ?

Si c'est sont mur, il est en droit d’exiger que vous démontiez le dallage buttant sur son mur sur la longueur de 15 ml.
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