Accident de travail et inaptitude
vertapis
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 11 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2017
-
20 mars 2017 à 20:43
xler42 - 21 mars 2017 à 11:38
xler42 - 21 mars 2017 à 11:38
A voir également:
- Accident de travail et inaptitude
- Caméra et micro au travail - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2023 - Guide
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Je suis en accident de travail et mon contrat se termine ✓ - Forum CDD
1 réponse
Bonjour,
je ne suis pas sur que l'employeur ai le droit de refuser de remplir cette demande (il peut faire des réserves et éventuellement ensuite contester la décision de la CPAM). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CPAM (3646) et/ou de votre médecin du travail.
Par contre cette demande sera systématiquement soumise par la CPAM à l'avis du médecin conseil qui aura à statuer sur l'imputabilité de votre inaptitude à l'accident de travail indiqué. Cela peut être compliqué en cas d'intrication avec une pathologie prise en charge en régime maladie.
Bonne journée
je ne suis pas sur que l'employeur ai le droit de refuser de remplir cette demande (il peut faire des réserves et éventuellement ensuite contester la décision de la CPAM). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CPAM (3646) et/ou de votre médecin du travail.
Par contre cette demande sera systématiquement soumise par la CPAM à l'avis du médecin conseil qui aura à statuer sur l'imputabilité de votre inaptitude à l'accident de travail indiqué. Cela peut être compliqué en cas d'intrication avec une pathologie prise en charge en régime maladie.
Bonne journée