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Profit de biens sociaux

ijd Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 00:36
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 21 mars 2017 à 01:08
bonsoir
une personne que je connais travail au noir pour son compte pendant ce temps il profite d'un accident de travail il ne paie pas d'impots et a toutes les aides qui peuvent exister comme faire pour le dénoncer

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
21 mars 2017 à 01:08
bonsoir,

cherchez sur internet comment faire... et quand vous aurez trouver, n'oubliez pas de donner vos nom et prénoms, adresse complète, photocopie de votre carte d'identité, et aussi... des preuves de ce que vous avancez.

CDT.
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