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A quelles infos a accés la CPAM compte bancaire?

Posez votre question alsuperg06 32Messages postés mercredi 26 octobre 2016Date d'inscription 29 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 avril 2017 à 20:50 par rosieres1
Bonjour,

Suite erreur versement IJ pour AT la CPAM me demande de rembourser une somme importante pour moi, (950€)

Je monte un dossier pour demander un étalement de ma dette et peut être une légère réduction.

je vois dans ce dossier qu' il faut énumérer les comptes que nous avons (ma femme et moi)

Mes questions:

-Doit on aussi y faire figurer les livrets A des enfants ?
Nous avons 3 enfants et les grands parents sont généreux avec eux...
(hors de question que j y touche!)


-Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens, ma femme a aussi sur son livret A et LEP de l argent qu'elle économise pour acheter une voiture peuvent ils demander la somme correspondante?

-Enfin, on nous demande de lister les comptes, mais peuvent ils avoir accés au détails? (débits / crédits )

je ne souhaite pas tricher, mais ça m agasse de me dire que l on va passer mes comptes au crible, et voir que mes enfants et ma femme sont + riches que moi:)
(je plaisante, enfin pas pour tout!)


Merci a vous
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Un dossier auprès de qui ?

D'où vient ce dossier ?

de la CPAM ?
pour exemples.
Voir ce site.
Paiement en une fois, en 6 fois max, et remise de dettes avec infos sur les revenus pas sur tous les comptes bancaires.
http://www.ameli.fr/assures/
votre-caisse-seine-saint-denis/vous-informer/
comment-regler-votre-indu/
en-cas-de-situation-financiere-difficile_seine-saint-denis.php

Etrange votre dossier, arnaque ?
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Bonjour,

merci,

non le dossier (enfin c est un grand mot) il y a 3 feuilles a remplir, ça vient bien de la CPAM.

il y a une feuille Ressources mensuelles des personnes vivant au foyer, une charges mensuelles, et une partie admin (noms prénoms des gens vivant au foyer...)

tableau a remplir.

Par contre ont ils visuel sur les comptes du coup?
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bonjour,
Dès lors que vous sollicitez une remise de dette et/ou un remboursement échelonné de votre indu, la CPAM peut effectivement vous demander de compléter un questionnaire de ressources afin d'évaluer votre capacité de remboursement;
Ces éléments sont ensuite soumis aux conseillers siégeant en commission de recours amiable; ceux ci disposent d'un pouvoir discrétionnaire (datant de 1946.....) par conséquent si vous êtes salarié avec un salaire supérieur au SMIC ne comptez pas trop sur une remise même partielle de dette. En revanche si vous proposez par ex de rembourser 200 euros par mois ça pourrait passer.. mais ne vous prenez pas la tête avec ce questionnaire, mentionnez vos salaires vos charges et un compte bancaire (celui sur lequel la saisie sera opérée si vous ne respectez pas l'échéancier fixé....)

bonne soirée
Cordialement
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