Mon propriétaire ma vider mon appartement

laurent71520 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 06:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 10:23
bonjour,

je suis partis a l'étranger au mois d'octobre pour des raisons personnelles et j'y suis resté pour des raisons professionnelles . Ma propriétaire touchait les APL et au mois de février je lui devais la somme de 800€ .
Ne sachant pas encore la datte a laquelle je dois rentrer, j'ai appelé ma propriétaire "que j'avais bien sûr appeler auparavant pour lui expliquer ma situation" car un ami m'a dit qu'elle avait vidé mon logement et quelle l'avait reloué et elle m'a confirmé ce dire .
j'ai appelé la gendarmerie à qui elle a confirmé aussi en disant que je n'avais pas de bail et qu'elle avait le droit .Mon problème c'est que le bail était dans mes papiers chez moi et je pense quelle la récupéraient avec tous les documents "état des lieux" etc .
Maintenant je ne sais plus quoi faire, elle a prétexté avoir forcé ma serrure car le tuyau d'eau avait gelé donc un plombier devait intervenir et elle en a profité pour vider mon appartement .
Elle m'a dit que mes affaires étaient à la déchetterie et après au gendarme que c’était chez elle bien rangé mais quelle me les rendrait quand je lui payerais les 800€ de retard .
Que dois-je faire ? Porter plainte contre quoi .
il y a toute "ma vie" tout mes papier les photos de mes enfants, mes affaires personnelles . c'est une violation de vie privée et du vol non .
Merci de me renseigner sur mes droits et sur la façon de procéder .
Cordialement

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
21 mars 2017 à 09:05
Bonjour,

la violation de domicile et le vol : bien évidemment ! Vous devez porter plainte pour ces deux motifs. Même sans le bail écrit vous avez un bail verbal que vous pouvez prouver en montrant les virements de loyer, l'électricité à votre nom etc... Contactez un avocat qui vous guidera sur la procédure.

Mais attention, je profite de votre message pour vous prévenir concernant la dette locative : vous allez devoir l'argent à votre propriétaire mais également rembourser l'aide au logement à la CAF. En effet vous ne résidiez plus en France depuis le mois d'octobre, vous auriez du en informer la CAF. Au bout de 122 jours à l'étranger vous perdez vos droits à l'aide au logement et même si vous êtes parti le 31 octobre on est à 131 jours d'absence, vous perdez donc vos droits à l'aide au logement à la date de votre départ. https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/698/Documents/doc_gene/flyer_depart%20etranger_web.pdf
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