Clause suspensive
monteilo
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 10:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 10:09
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Poisson92100
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21 mars 2017 à 10:09
21 mars 2017 à 10:09
Bonjour
Vous pouvez puisque les 45 j sont passé mettre en demeure en RAR votre acheteur de justifier de son prêt ou d'un refus en lui rappelant qu'a défaut de refus présenté sous huit jours il ne pourra plus se prévaloir de la clause suspensive (c'est à votre notaire de faire mais c'est valable si vous le faite)
S'il n'obtient pas son prêt vous n'aurez pas d'indemnité (c'est le but de cette clause) et à l'inverse pourrez renoncer sans frais à votre achat...
Vous pouvez puisque les 45 j sont passé mettre en demeure en RAR votre acheteur de justifier de son prêt ou d'un refus en lui rappelant qu'a défaut de refus présenté sous huit jours il ne pourra plus se prévaloir de la clause suspensive (c'est à votre notaire de faire mais c'est valable si vous le faite)
S'il n'obtient pas son prêt vous n'aurez pas d'indemnité (c'est le but de cette clause) et à l'inverse pourrez renoncer sans frais à votre achat...