Caméras de surveillance pour surveiller les employés légale ?
anonyme
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21 mars 2017 à 10:22
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 mars 2017 à 13:49
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BmV
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21 mars 2017 à 13:49
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?
Le droit à l'image n'a rien à voir ici : on est dans la situation où, pendant l'exercice du travail d'un employé lié par un contrat, l'employeur peut jeter un œil sur ses activités professionnelles, pour raisons de sécurité, d'évaluation, de formation etc.
Là ce n'est pas l’employeur ou un supérieur hiérarchique qui "observe" concrètement, debout sur un praticable ou patrouillant à pied dans les ateliers ou le parking, ou en général toute zone dans laquelle des employés travaillent, mais il le fait par l'intermédiaire d'un appareil, la situation juridique est cependant tout à fait identique, c'est l'employeur qui "regarde" : l’employeur a tout à fait le droit de vérifier les actes de ses employés pendant leur temps de travail.
Le droit à l'image n'a rien à voir ici : on est dans la situation où, pendant l'exercice du travail d'un employé lié par un contrat, l'employeur peut jeter un œil sur ses activités professionnelles, pour raisons de sécurité, d'évaluation, de formation etc.
Là ce n'est pas l’employeur ou un supérieur hiérarchique qui "observe" concrètement, debout sur un praticable ou patrouillant à pied dans les ateliers ou le parking, ou en général toute zone dans laquelle des employés travaillent, mais il le fait par l'intermédiaire d'un appareil, la situation juridique est cependant tout à fait identique, c'est l'employeur qui "regarde" : l’employeur a tout à fait le droit de vérifier les actes de ses employés pendant leur temps de travail.
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