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LOA pour véhicule après décès

Posez votre question Gore Gonzola - Dernière réponse le 21 mars 2017 à 11:42 par Zaza
Bonjour,

J'espère poser la question dans le bon forum et pouvoir trouver quelques éclaircissements.

Nous sommes trois frères et sœurs, et notre père est décédé il y a maintenant pas loin de 5 mois, et la succession est un peu au ralenti à cause d'un point en particulier:

Notre père avait pris sa dernière voiture en LOA, pour un montant assez conséquent, contrat souscrit en Juillet, décès survenu en Décembre.

Il a souscrit pour ce contrat une assurance (facultative) décès invalidité pour laquelle il semble avoir sciemment menti sur le questionnaire de santé. Le médecin traitant va confirmer celà au médecin conseil de l'assurance, ce qui va forcément nous conduire a un contrat d'assurance caduque, donc aucun remboursement a espérer à ce niveau

Nous avons reçu (au bout de 4 mois tout de même ?!) l'information de la compagnie que nous pouvions restituer le véhicule contre le paiement des loyers dus (la voiture est restée stationnée dans le garage de notre père jusqu'ici).

La question est la suivante : Pensez-vous que ça en restera là, ou risque-t-on de nous réclamer les deux ans et demie de loyers restants ? En recherchant sur internet, je vois beaucoup de cas ou semble réclamer aux héritiers les loyers, et dans notre cas si cela devait arriver, notre héritage en serait littéralement réduit à zéro, voire converti en dettes, dont nous n'avons bien sur pas besoin...

Que pensez vous de tout ça ?

Merci par avance pour vos lumières !!
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Je vous conseil de restituer le décès et de payer les arriéré vite

Les société de LOA ont de bon services juridique qui ne vous lâcheront pas sinon

apparemment ils acceptent de considérer que le décès a résilié de le contrat
Gore Gonzola- 21 mars 2017 à 11:13
C'est ce qu'on souhaite faire, mais la réponse vient d'un service clients, c'est truffé de fautes d'orthographe (ça un peu la stagiaire du lundi), et ce qui inquiète c'est que de faire ça constitue une acceptation de succession, et que si derrière ils reviennent à la charge, on se retrouve chacun avec plusieurs dizaines de milliers d'euros de dette
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Poisson92100 14151Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 11:14
et en face de la dette une voiture qui vaux des sous
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Que pensez vous de tout ça ?
Que la seule solution serait d'acquérir le véhicule, tout en honorant les échéances impayées réclamées puisque certains types de contrat permettent cette opportunité de ne pas attendre la fin du contrat pour éventuellement acheter le véhicule en l'état.
(copier-coller)
Au moment d’acquérir le véhicule…
Deux solutions s’offrent à vous :
-L’achat par anticipation : vous pouvez, si vous le souhaitez, acquérir le véhicule avant la fin de la location. Cependant, les contrats prévoient souvent une période minimale de location. L'achat par anticipation du véhicule ne pourra donc se faire qu’après ce délai.
-L'acquisition en fin de location : au terme du contrat, le locataire peut acquérir définitivement le véhicule. Il devra alors payer au loueur le montant de la valeur résiduelle indiquée dans le contrat. Le dépôt versé au début sera déduit du prix de vente. Il faudra alors faire établir une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
-Si l’automobiliste ne rachète pas la voiture, il récupère son dépôt de garantie à la condition que le forfait kilométrique ait été respecté et que la voiture soit en bon état.


http://www.linternaute.com/auto/pratique/location/426/location-avec-option-d-achat-loa-comment-ca-marche.html
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Bonjour

Je suis passée par là.
C'est simple, elle n'est pas à vous, donc vous ne pourrez jamais la revendre ou vous en débarrasser si vous ne solutionnez pas le problème.
Soit vous refusez la succession, si vous n'avez rien pris, payé, soit vous voyez le notaire et un avocat de suite.
Ne prenez plus directement contact avec eux.

Deux méchantes surprises
Une voiture de luxe neuve même pas 200km Un prix de fou..
le questionnaire médical trafiqué...

Après le refus de l'assurance, cela a été un cauchemar, j'ai refusé de garder le véhicule contrairement à ce qu'ils pensaient.

Avec la lettre de refus de l'assurance, ils m'ont envoyé un contrat pour reprendre la LOA alors que je n'avais pas encore accepté la succession et comme si j'étais seul à hériter et refusé de parler ou d'écrire ou de répondre au notaire.

J'ai appelé on m'a dit que je ne pouvais la vendre moi-même, eux seuls le pouvaient et qu'il fallait la rendre et voir avec le notaire.

Puis silence radio, juste des tas de courriers de menace, le dossier est allé au contentieux dans une sous boite sans qu'on ne le sache. Personne pour reprendre la voiture.

Au bout de quelques mois j'ai été obligé de faire intervenir le notaire et un avocat pour faire cesser le harcèlement et pour les obliger à venir la prendre pour la mettre en vente.

De là, il a été convenu que la valeur de revente venait en diminution des loyers restants et qu'on paierait le solde.
Impossible de savoir à quel prix ( en fait 50% de sa valeur argus).

ils ont choisi n'importe quel garage, un bouclard qui faisait office de fourrière dans un coin paumé.
Je vous passe sous silence ce qui s'est passé dans ce garage.. pendant un an et dont je n'en ai été informé que par la presse.
Un bon conseil maintenez l'assurance de la voiture tant que le dossier n'est pas fini totalement et exigez qu'ils vous garantissent qu'eux l'assurent dans leur garage en dépôt.

Au final, le notaire les a relancés pendant plus d'un an pour savoir où cela en était.
Si elle était vendue ou pas, à quel prix et combien on restait leur devoir.

Il a fallu conclure avec un avocat.. pour enfin avoir les renseignements et payer la seule différence.

En prime j'ai du faire tout le tour de la boite pour savoir où était le dossier et le service contentieux pour que le notaire leur adresse leur virement ou chèque.
Je suis tombé sur un gus qui voulait mon téléphone, des frais, des trucs il a fallu que je le menace de tribunal pour qu'il se fasse payer, un comble et que le notaire reçoive enfin un fax avec l'adresse le rib pour le virement..

Bon courage. et il en faudra, de tous les créanciers de la succession, ils ont été les pires...
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