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Refus de ccam a cause de la mention bis /Algérie

Posez votre question narmioran - Dernière réponse le 21 mars 2017 à 14:13 par Ben
Bonjour,
je voulais disposé mon dossier de ccam mais ils ont refuser mon acte de naissance à cause j'ai un numéro suivi de bis il m on dit qu'il est non conforme d'après l'article 47 , je suis perdu je ne sais pas comment faire pour rendre non acte de naissance valide car il est impossible d'enlever la mentions bis es ce que quelqu'un a des info sur comment on dois faire ?
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour

L'acte est nul, il ne peut y avoir des numéros bis, ter, quater dans un registre de naissance.
Les numéros doivent se suivre sans discontinuer, cela permet de vérifier qu'il n'y a ni double, ni omission, et fait foi de leur inscription chronologique au fur et à mesure des naissances.

Si vous avez un numéro 2 bis, on a pu l'intercaler comme on voulait.
Demain on pourrait ajouter le 24 ter.

La question a déjà été posée.
Cela concerne l'Algérie, n'est-ce-pas ?
Si vous vous mariez avec un acte de naissance bis, ils ne transcriront pas l'acte de mariage non plus.

Même BMV avait répondu ! Une réponse d'une logique remarquable


car il est impossible d'enlever la mentions bis

A ce sujet justement, on avait essayé de comprendre pourquoi c'était impossible, ce qui avait été fait comme procédure, devant qui, ce qui avait été obtenu, mais à la place, on s'est fait purement et simplement envoyé sur les roses !

Le consulat de toute façon refuse le je ne sais trop quoi qui dit que c'est impossible.

Donc je ne sais pas.
Voir un avocat algérien ou français spécialisé dans les problèmes de transcription et les actes apocryphes.

Cdt
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