Recours sur demande scission sur première AG?

Aurelie2045 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 16:14
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison sur une copropriété horizontale (totalité du terrain en indivision) avec 2 autres copropriétaires (4 maisons en tout, l'un des copros en ayant 2). Par la répartition d'origine, j'ai 300 tantièmes /1000.
Dans le règlement de copropriété, 4 lots ont été défini en partie privative (surface associée) et 2 lots en partie commune.

J'ai reçu une convocation à la première AG de la part de l'administrateur provisoire nommé par le tribunal. Cette AG doit permettre la nomination d'un syndic, et les autres copropos demandent la scission de deux lots selon un plan de géomètre qui ne correspond pas aux parties privatives du règlement de copropriété.
Quels sont mes recours possibles, sachant que :
1. L'administrateur judiciaire m'a informé de sa nomination et de son intention de convoquer une AG 10 jours seulement avant ladite convocation, me laissant (trop?) peu de temps pour ajouter des points à l'ordre du jour.
2. la convocation à l'AG inclut un plan de géomètre pour la scission, mais n'inclut pas un projet complet sur les conditions matérielles, juridiques et financières de la scission. Elle précise juste qu'un EDD sera rédigé ultérieurement car consistant juste à la suppression desdits lots de la copro. Il n'y a aucun projet de mise à jour des tantièmes sur les parties restant en copropriété, ni si les copropriétaires demandant la division resteront copropriétaires des parties communes. Est-ce légal?
3. les 2 autres copropos auront la majorité de vote pour toutes les décisions devant être prises lors de l'AG

Est-il possible et sous quelles conditions de demander un report de l'AG, en particulier pour ajouter à l'ordre du jour ma propre demande de scission avec éventuellement un plan de géomètre contradictoire? Une scission totale de la copro (donc disparition de la copro) est-elle possible alors que nous n'avons pas eu la conformité ? (écarts par rapport au permis de construire)

Autre question: les parties privatives définies dans le règlement de copropriété comprennent-elles aussi le terrain, ou bien celui-ci reste en indivision, et partie privative signifiait plutôt jouissance exclusive?

Merci pour vos réponses!

1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 mars 2017 à 02:52
Beaucoup de questions techniques pour lesquelles un avocat spécialisé serait sans doute plus utile et précis qu'un forum...
En gros non ; vous ne pouvez pas bloquer ou reporter l'AG... si c'est trop tard pour ajouter un point ou des éléments à l'ordre du jour, tant pis !
Si vous êtes trois c'est logique que les 2 autres aient la majorité, ensemble...

Faut limiter les frais ; réunissez-vous autour d'un verre, d'une carte, avec un géomètre et si vous pouvez (aucun équipement ou terrain commun) découpez la parcelle pour dissoudre purement et simplement la copropriété...
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