Mairie veut casser mon bail commercial pour cause manque client

resto45 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 21 mars 2017 à 16:41
resto45 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 10:47
voila 3 ans que je tiens un multi service dans village du Loiret et c'est dur dur , mechanceté gratuite , avarice etc etc..la mairie ne participe a rien , ne fini pas les travaux prévus de mon logement , organise les repas communaux et fetes dans la salle des fetes sans faire appel a mes services , en sachant que je suis le seul et unique commerce du village , ils transportent des ragots négatifs depuis mon ouverture et dernièrement viennent de me menacer de me mettre dehors car je tourne au ralenti , je ne fais plus de restauration , juste un peu de br et depot de pain , j'ai le rsi sur le dos en+ enfin , c'est un enfer chaque jours ..et j'habite au dessus donc gros stress , que peuvent il faire , les loyers sont a jour , puis je reduire mes heures d'ouvertures le temps de trouver une solutions , je suis proprietaire du fond et le bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans ..ils ont rater le coche et ils avaient la haine ..ils m'ont meme dit de donner mon fond car il ne vaut plus rien et que je degage qu ils feront ce qu il faut ..
si vous avez des reponses et des tuyaux pour les bloquer , j'ai déjà assez d'ennuis d'argent a regler ....merci a vous , la menance date d'hier le 20 mars 2017...
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 mars 2017 à 16:48
Bonjour
que peuvent ils faire : rien
"bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans "
Non un bail c'est 9 ans - ce n'est que le locataire qui peut donner congé aux triennales.
votre bail date de quand ?


Votre bail commercial suppose que vous exploitiez le fond de commerce...mais l'absence de client n'est pas un motif de résiliation du moment que vous ouvrez...
Si les horaires d'ouverture sont dans le bail il peuvent vous emmerder si vous réduisez, mais rien à dire s'il ne sont pas écrit dedans

La mairie n'a pas à participer financièrement mais c'est bien la 1er fois qu'un village n'essaye pas de garder son commerce ...il y a anguille sous roche...
Vous avez rencontré le maire ?
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resto45 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
21 mars 2017 à 17:57
Bonjour et merci
Le bail date du 30 janvier 2014
Non pas d horaires sur bail....
Oui plusieurs fois et rien derrière que des soucis...bizarre depuis que je suis arrivé j ai l impression que tout est fait pour que je parte et qu ils récupèrent les locaux pour rien. .hier il m avait donner rdv sauf qu en fait il était avec 3 conseillés ! !un vrai guet-apens. .bref menaces etc etc..pour me dire qu ils feraient ce qu il faut pour que je dégage. ..car ça traîne trop
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > resto45 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
23 mars 2017 à 10:30
Il ne peuvent vous donner congé qu'au 30/1/2023 (vous vous pouvez en revanche tous les trois ans)

Une procédure de résiliation judicaire anticipé leur impose de prouver une faute
- soit loyers impayés
- soit non exploitation du fond

de votre descriptif ils ont manifestement d'autres projets pour le local (necore une histoire de ploucs locaux qui n'aiment pas l'étranger qui vient s'installer chez eux ?)
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resto45 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 mars 2017 à 10:47
Bonjour
Oui effectivement guerre entrès ploucs et je paye pour leurs mésentente. ...
Au niveau horaire puis je ouvrir un minimum?et sur mes activîtes puis je en mettre 1 ou 2 en pause au greffe par exemple?en laissant juste le dépôt de pain pour les retraites. .merci...
Je suis en multimédia service bar rest et micro épicerie. .juste quelques mois le temps de me retourner et de les bloquer et de trouver un boulot car je suis cuit ils m'ont détruit en 3 ans...
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