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Rupture conventionnelle à remplir sur le net

Résolu
PIPESYS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 18:55
PIPESYS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 19:04
Bonjour,
dans mon entreprise, nous avons déjà rempli et signé la convention de rupture conventionnelle papier le 09 mars avec le salarié.
peut-on quand même remplir le formulaire sur le site de la DIRRECTE, aujourd'hui, soit le 21 mars, sur le site pour vérifier s'il n'y a pas de problèmes?
Merci à vous
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Li
21 mars 2017 à 18:57
ben non ! sinon vous allez faire une nouvelle demande !

si problème la DIRRECTE vous le fera savoir !
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PIPESYS Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017
21 mars 2017 à 19:04
Merci pour cette réponse, il me semblait bien que cela relancerait une nouvelle demande!
merci encore;
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