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RSA couple sans bail ?

Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 22 mars 2017 à 12:33
Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 22 mars 2017 à 15:31
Bonjour,

Voilà je vous explique , ...

Mon ami et moi avons déménager pour une maison sans bail, mais j'ai les factures d’électricité et d'eau a mon nom, peux t'on bénéficier du RSA couple ? Sans bien sûr demander l'aide a l'APL qu'on ne peux percevoir sans bail ...

Pour le renouvellement de CMU j'ai mis la nouvelle adresse avec une attestation d’hébergement et une facture

40 réponses

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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:40
Bonjour,

vous n'avez aucun revenu ? Avec quel argent payez-vous les consommations électricité et autres ? Quel âge avez-vous ?

Vous ne payez aucun loyer ?
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:44
Mon copain a toujours le RSA mais seul
Moi je suis le conjoint lui as 28 ans et moi 23 ans
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:46
Vous devez déclarer, vous auriez du déclarer le changement de situation dès que vous vous êtes mis en couple, vous aurez droit au RSA couple.
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:48
Je penser que sans bail on y avais pas droit .. Moi je touche le chômage mais il se fini la ..
Donc dans son compte je met en couple avec la nouvelle adresse
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:51
depuis quand vivez-vous ensemble ?
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:52
Depuis l'ancien appartement mais après j'ai mis lui chez ses parents et moi chez les miens pour l'adresse car sans bail j'avais peur ..
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:53
Dans de logement on y es depuis juin 2016 mais j'avais mis chez nos parents au lieu de notre adresse
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
22 mars 2017 à 12:55
Bonjour,
donc vous avez fraudé !!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:54
Depuis quand ? Répondez simplement -:))


Car là, c'est l'impression que vous avez fait un oubli de déclaration qui va vous créer des ennuis.
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:56
Depuis 2010 on était en concubinage
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:56
Et depuis juin au lieu de mettre la nouvelle adresse j'ai mis chez nos parents
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:56
Donc cela fait 9 mois que vous avez oublié de faire votre changement de situation, vous allez devoir rembourser un trop-perçu probablement important selon le montant de votre chômage !!
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:57
Je pensée que c'était d'être dans un logement sans bail FRAUDER !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 22/03/2017 à 13:00
Je pensée que c'était d'être dans un logement sans bail FRAUDER !
et bien non ! un bail peut etre oral et pas obligatoirement ecrit...... Tandis que ne pas se déclarer en concubinage et faire de fausses déclarations c'est FRAUDER !
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:57
Comment un trop perçu vu qu'il touche le RSA seul depuis juin
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Réponse 14 / 40
Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:58
Y aura aucun trop perçu au contraire ..
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Réponse 15 / 40
Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 12:59
Je pensée pas que cela était possible sans n'ai donc je vais le faire de suite !
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Réponse 16 / 40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 12:59
Non, c'est de ne pas avoir fait de déclaration de changement de situation. Les droits au RSA de votre ami auraient été recalculés et probablement supprimés.

Il est tout à fait possible d'être logé sans bail, ce n'est pas une fraude. Cela dépend de la situation exacte, car vous n'avez pas répondu, payez-vous un loyer ou pas ?
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 13:00
Oui mais sans preuve ...
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Réponse 18 / 40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 13:01
"Oui mais sans preuve .."



Donc si je comprends bien, vous payez un loyer, mais c'est le propriétaire qui ne doit pas déclarer l'argent versé.
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Réponse 19 / 40
Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 13:02
Oui après moi je paye mes factures tout sa normalement ..
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Réponse 20 / 40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 mars 2017 à 13:04
Votre ami n'aurait jamais du recevoir le RSA si vous viviez en couple et si vous-même perceviez le chômage.

Régularisez votre situation avant que la CAF s'aperçoive de cela.
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zico
Modifié par zico le 22/03/2017 à 13:52
Lea0208
Ce que je pense
L'essentiel c'est que tout se passe bien et que vous n'ayez pas d'emmerdement , si il y a fraude involontaire ou pas (mais vous êtes informée) , on est pas des flics si la caf ne voit rien tant mieux a partir du moment ou vous régularisez vous même votre situation
Si vous êtes hébergé gratuitement la CAF enlèvera le forfait si vous payé un loyer ou une compassassions et que le propriétaire l'atteste ( mais je pense qu'il faut qu'il déclare , mais c'est son problème) , vous pouvez je pense toucher le RSA complet si personne ne touche l'apl .
Bonne chance
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 > zico
22 mars 2017 à 13:50
Merci pour votre réponse au moins vous me soutenez même si c'est pas bien cette oubli ..
Oui j'ai fais tout les changements sans demande d'APL on verra bien ensuite ..
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 > Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 13:51
Moi cest juste pour avoir une adresse et tout en règle après le loyer cest rien du tout
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zico > Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 14:35
Exemple de mécontents du contrôle exagéré de la CAF

https://exploitesenerves.noblogs.org/mende-la-caf-reinvente-les-mariages-forces/
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Lea0208 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
22 mars 2017 à 14:56
Ah oui en effet j'ai lu l'article..
Mais moi la caf le fisc tout sa me fais peur et la je m'aperçoit que cest moi qui était en tord mais avec un proprio qui veux pas déclarée je peux rien faire à pars chercher autre chose je ne veux pas d'histoire pour lui ni pour nous tout sa était consentant il nous as pas forcer à louer sans bail aussi ...
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