Caution et oseo

Frantz54270 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 22 mars 2017 à 13:31
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 23 mars 2017 à 00:46
Bonjour,
Suite à la clôture de liquidation de ma société,je viens d appeler le service contentieux de ma banque qui me dit ,concernant mon cautionnement , qu' elle avait mis mon dossier en veille suite à mon insolvabilité et que elle va m envoyer un dossier pour le restant dû à régler.
Ce qui me gêne c est que cette banque à déjà demandé à oseo de payer sa part et ceci il y a plus d un an sous prétexte de mon insolvabilité.
Ma question est ,la banque peut elle me demander de payer cette caution en ayant fait passer oseo en premier rang.
Merci d avance de vos réponses.

1 réponse

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 114
23 mars 2017 à 00:46
La garantie OSEO ne couvrait peut être pas 100% du prêt. Cela doit être indiqué dans les documents de l'époque (contrat de prêt et contre garantie financière OSEO).

Donc, il est possible qu'il reste un solde à devoir après paiement d'OSEO.

Toutefois, la banque ne pourra pas vous faire payer la somme que OSEO lui a réglé à votre place.
0