Droit de puisage

abby64 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 22 mars 2017 à 17:11
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 mars 2017 à 17:47
Bonjour,j ai un voisin qui vend sa maison ,, et on me demande un titre de propriété car j ai une maison et un terrain a coté , sur ce terrain il y a un puit avec qui les deux maisons étaient alimentées en eau installation faites il avaient à l époque participé au creusage du puits et il avaients ainsi droits de puisages leur vie durant aujourd hui on me demande un titre de propriété pour une vente qui est demain . je n ais pas le temps de réfléchir je ne peu pas envoyer quelque chose que je ne comprend pas d autre part lorsequ ils ont fait le bornage en limite de propriété ils ne m en ont pas parlé car si j avais su aurai été interresse par une largeur d environs 1m pour élargir le devant de ma propriété nous n avons que 4m devant la maison . maintenant on me demande un titre de propriété en me disant que ça risquait de bloquer la vente ,le systeme de pompage est installé pourquoi dans un si bref délai je dois fournir celà sa ne va pas empèché la vente quesque sait que ces histoires et dans ce domaine du droit de ces choses là je ne my connais rien mais voilà c est ce que j appele prise à la guorge il s peuvent très bien vendre leur maison et je verrai avec les nouveaux propriétaires après
quand pensez vous ? je vous remercie d avance

2 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
22 mars 2017 à 17:25
?

Mais il n'y a pas à produire un titre de propriété de votre bien alors que c'est la propriété voisine qui est vendue.

C'est quoi ça ?

Ils vendent leur bien et puis basta.
En toute logique, leur notaire est tout à fait à même d'obtenir tous les documents et justificatifs liés à la propriété qu'il vend.

Le reste ne le regarde pas, vous ne leur devez rien du tout. Et si ça bloque la vente, ça ne vous regarde pas non plus. Ce n'est pas votre affaire.

"je n ais pas le temps de réfléchir" : c'est peut-être ce qu'il cherchent, mais il n'y a pas à réfléchir, vous ne leur devez rien.
Et si le notaire désire quelque chose de vous, qu'il fasse une demande officielle, par écrit, en expliquant précisément ce qu'il veut et quel est le texte de loi qui l'autorise à exiger tel ou tel document d'une personne dont il ne gère pas le dossier.

Point.


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abby64 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
22 mars 2017 à 18:18
rebonjour, ce puit s a été fait sur mon terrain mais je parle du puisage à l époque ils ont participé au forage de ce puit et en retour, ils pouvait puiser l eau il y avait un papier écrit l agence m a parlé de perpétuité à mon age je n arrive pas a comprendre ce systeme si les acheteurs veulent de l eau ont s arrangera de cela je suis dégouttée car pour vendre les gens sont capable de n importe quoi je vois comme cette maison n est pas raccordée au service d eau c est peut etre là que le bas blesse
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > abby64 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
22 mars 2017 à 18:24
"mais je parle du puisage" : encore une fois, ce n'est pas votre souci, mais le leur.

"il y avait un papier écrit" : donc ils devaient en avoir un aussi, surtout qu'ils semblent les premiers concernés.
S'ils n'ont plus ce "papier", c'est leur faute, pas la vôtre.

Ce n'est pas aujourd'hui à vous de réparer leurs erreurs.

Donc encore une fois, ne vous laissez pas intimider, vous ne leur devez aucun papier ni rien ; qu'ils s'arrangent avec l'agence ou le notaire, mais qu'ils vous laissent en paix.

Qu'ils vendent leur bien, soit, mais vous n'avez rien à voir, vous, dans cette histoire.
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abby64 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
Modifié par abby64 le 22/03/2017 à 19:39
le papier c est eux qui l ont, mais moi non je ne sais pas si il est valable, mais il n y a pas de perpétuité quand même ça exite ce truc là ça c est fait pour une famille mais pas pour une autre famille
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > abby64 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
22 mars 2017 à 22:36
Eh bien raison de plus !

Encore une fois, ce n'est pas votre souci, mais le leur. Donc ne vous laissez pas intimider, vous ne leur devez aucun papier ni rien.
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