Régularisation des charges 1 an après avoir quitté l'appartement
Oulaoop
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 mars 2017 à 18:44
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/03/2017 à 18:44
Modifié par Valenchantée le 22/03/2017 à 18:44
Bonjour,
Je n'ai pas le jugement sous les yeux.
Cependant, personne ne peut réclamer quoi que ce soit sans fournir de justificatifs.
Pour être justifiées, ces sommes doivent être précisées sur facture ou devis, divisées par le nombre d'habitant sur une période donnée (donc au prorata également pour certains d'entre vous).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Je n'ai pas le jugement sous les yeux.
Cependant, personne ne peut réclamer quoi que ce soit sans fournir de justificatifs.
Pour être justifiées, ces sommes doivent être précisées sur facture ou devis, divisées par le nombre d'habitant sur une période donnée (donc au prorata également pour certains d'entre vous).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !