Volets abime
manena01
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mars 2017 à 06:43
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rambouillet41
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23 mars 2017 à 06:43
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Bonjour,
Relisez bien votre RdC pour vérifier si vos volets sont privatifs (en général OUI).
S'ils sont privatifs, leur entretien vous incombe et le syndic ne peut pas vous obliger à cet entretien. Toutefois, si leur état s’avère dangereux pour un tiers, le syndic peut vous demander par LRAR de remédier à cet état de dangerosité.
Relisez bien votre RdC pour vérifier si vos volets sont privatifs (en général OUI).
S'ils sont privatifs, leur entretien vous incombe et le syndic ne peut pas vous obliger à cet entretien. Toutefois, si leur état s’avère dangereux pour un tiers, le syndic peut vous demander par LRAR de remédier à cet état de dangerosité.