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Cumulations CDD [Résolu]

Posez votre question rhonies 3Messages postés mercredi 22 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2017 à 09:28 par rhonies
Bonsoir,

Depuis le 18 Aout 2014 je remplace une collègue en arrêt maternité. Le contrat initial a été signé pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 19 février 2016. Suite à la prolongation du congés maternité un avenant a été signé le 18 février 2016 avec prolongation jusqu'au retour de la salariée. On m'a notifié verbalement que l'avenant été prolongé et pour une durée d'un an. Cela fera une totalité de 42 mois de présence en CDD, est-ce légal ? N'y aurait-il pas du avoir paiement d'une partie de la précarité ? De plus l'entreprise prévoit de déménager dans quelques mois à 30 Km de chez moi contre 12 actuellement et certainement sans compensation. Quelles peuvent être les conséquences financières si je refuse le déplacement, peut-on mettre fin à mon contrat sans les indemnités de précarité, qui commencent à être importantes.
Beaucoup d’interrogation ....
merci pour votre retour.
Cordialement
rhonies
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Bonjour,

Contrairement à la réponse de la blague qu'un journaliste a fait il y a quelques années à un politique, il n'existe aucune limite pour un CDD (dans votre situation). Il faut soit attendre :
- le retour de la personne remplacée ;
- la rupture du contrat de travail de travail de la personne ;
- que vous trouviez un CDI ;
- que vous trouviez un accord avec l'employeur.

La prime de précarité n'est dû qu'à la fin du contrat. Tant que votre contrat n'est pas terminé, aucune somme ne peut vous être versée.

Pour les calculs de distance, il ne faut jamais se baser sur les distances travail/domicile. C'est illégal en raison du risque de discrimination géographique à l'embauche. S'il fallait indemniser les salariés travaillant loin, les employeurs ne les embaucheraient jamais.
Il faut se baser sur la distance entre l'ancien lieu de travail et le nouveau lieu. Vu la faible distance (12km/30km), cela implique un déplacement entre 18km et 42 km. Ce déplacement n'est pas assez important pour pouvoir rompre valablement votre contrat de travail, pour le motif de changement important de lieu d'exécution du contrat de travail.

En cas de refus de votre part, cela sera assimilé à une faute grave. Vous serez licencié sans préavis (car vous refusez de le faire) et sans indemnité. C'est même l'employeur qui pourra vous demander des indemnités ; il faut donc être très vigilent.

CB
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Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et rapide. Est-il vrai que si l'on refuse le CDI, soit parce que les conditions ne nous conviennent plus ou suite à un emploi trouvé dans une autre société, l'employeur n'est pas obligé de verser la prime de précarité ?
Cordialement
Rhonies
hoquei44 5731Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 19:02
Bonjour,

Ce n'est même pas le fait de refuser, mais juste le fait pour l'employeur de proposer. Dès lors qu'il vous propose un CDI, quelque soit votre réponse, vous ne pourrez plus obtenir de prime de précarité.

CB
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Bonsoir,

Merci pour votre réactivité, si je comprends bien la précarité n'est versée qu'en cas d'intérim ou de non renouvellement de la part de l'employeur !!!!
Pourtant les CDD sont toujours considéré comme précaire, non ?
hoquei44 5731Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 20:00
La prime de précarité est aussi versé au CDD à la condition de ne pas entrer dans une condition vous privant du droit à cette prime (ex: proposition de CDI, départ de votre fait,...).

CB
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rhonies- 24 mars 2017 à 21:20
Bonsoir Hoque44,

Merci pour toutes vos réponses, qui ne sont pas forcément à mon avantage :) mais honnête.
Cordialement
Rhonies
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hoquei44 5731Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 25 mars 2017 à 02:50
Bonsoir,

Je le sais bien, mais s'il y avait eu une astuce pour contourner, croyez bien que je vous l'aurez indiquez.

CB
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rhonies- 25 mars 2017 à 09:28
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Bon week-end
Rhonies
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