République Démocratique du Congo
BONAKING
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2017 à 14:26
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2017 à 14:26
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Josh Randall
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23 mars 2017 à 12:50
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Bonjour
C'est quoi le la rapport avec la RDC ??
C'est quoi le la rapport avec la RDC ??
Josh Randall
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23 mars 2017 à 14:26
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Considérant qu'étant donné que la question semble porter que la législation de RD du Congo et considérant que je n'ai aucune compétence de la droit congolais (ce qui sere le cas de bon nombre d'intervenants sur ce forum), je ne serai d'aucune aide.
Désolé.
Bon courage
Désolé.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2017 à 13:44
Toutefois, je peux faire remarquer que je ne trouve pas de réponse à ma préoccupation de connaitre l'expression convenable entre "injonction de payer" et "injonction de restituer" dans le cas que je venais d'évoquer. Le RDC est le pays où je me trouve présentement. Je tiens à une bonne réponse.
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