Non respect impaire pair jour et heure
aurore morel
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23 mars 2017 à 13:19
Ysabe_l Messages postés 12430 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 mars 2017 à 14:26
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Ysabe_l
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23 mars 2017 à 14:26
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Bonjour,
C'est simple, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure de vous confier votre fille aux jours et heures que le jugement prévoit.
Si elle recommence à ne pas vouloir vous la confier, vous portez plainte pour non présentation d'enfant.
Hors de question de lui remettre votre fille plus tôt que prévu, vous attendez l'heure prévue, quitte à faire attendre la mère dans la voiture devant chez vous, c'est son problème si elle est venue trop tôt.
C'est simple, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure de vous confier votre fille aux jours et heures que le jugement prévoit.
Si elle recommence à ne pas vouloir vous la confier, vous portez plainte pour non présentation d'enfant.
Hors de question de lui remettre votre fille plus tôt que prévu, vous attendez l'heure prévue, quitte à faire attendre la mère dans la voiture devant chez vous, c'est son problème si elle est venue trop tôt.