Copie conforme à l'original (au Canada)
cloclo
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Modifié le 23 mars 2017 à 16:06
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mars 2017 à 16:06
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23 mars 2017 à 16:05
23 mars 2017 à 16:05
Bonjour,
Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2017 à 16:06