Le vote en A.G

marco - 23 mars 2017 à 17:14
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:27
Bonjour,
Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G
Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît il n'y aucune
homogénéité , de même pour changer des volets coulissants ,en volets roulants
certains copropriétaires ne les ont pas changés
Notre immeuble est "défiguré'
Que dit la loi sur les votes ?

Merci de m'informer.

Cordialement.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 mars 2017 à 02:27
La loi et la jurisprudence disent que si les travaux ont un impact sur l'aspect visuel ils doivent être votés par tout le monde...
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