Le vote en A.G
marco
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23 mars 2017 à 17:14
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2017 à 02:27
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andre78fr
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24 mars 2017 à 02:27
24 mars 2017 à 02:27
La loi et la jurisprudence disent que si les travaux ont un impact sur l'aspect visuel ils doivent être votés par tout le monde...