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Avenant a une donation [Résolu]

Posez votre question jeanne2411 3Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 mars 2017 à 19:15 par jeanne2411
Bonjour, Nous avons fais donation en 2006 a notre fils unique alors célibataire de biens, nous en avons l'usufruit, et lui le nu propriétaire, jusqu'à notre décès.
Il c'est marié avec contrat et a un enfant. Dans le cas ou notre fils viendrai a décéder avant nous, que deviendrai cette donation?
Sa femme à t'elle des droits ? et son enfant lesquels?
Il y a bien sur dans cette donation une réserve du droit de retour.
Il y a aussi clause d'exclusions de communauté. qui dit :Le donateur stipule que le ou les biens présentement donnés devront rester exclut de toute communauté présente ou a venir du donataire.
je ne comprend pas trop ce paragraphe?
Peut on faire un avenant ou un amendement sur cette donation, en accord bien sur avec notre fils.
Ceci pour bien entendu ou notre fils viendrai a décéder avant nous, pour laisser ces biens reçu par donation, au profit intégral de son enfant, en usufruit jusqu'à sa majorité.
Cela est-il possible, et y a t-il des frais ?
Merci d'avance
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Dans le cas ou notre fils viendrai a décéder avant nous, que deviendrai cette donation?
Le bien serait transmis à son fils, tout au moins pour la part minimale qui lui revient de droit (1/2 s'il est fils unique) ou peut-être pour la part maximale que lui aura accordé son père (la totalité).
Son épouse aura les droits que lui donne son contrat de mariage, signé par votre fils.

Sa femme à t'elle des droits ? et son enfant lesquels?
Que prévoit leur contrat de mariage ?

Il y a bien sur dans cette donation une réserve du droit de retour.
En général le droit de retour n'est plus d'actualité dès lors qu'il a un descendant.

Il y a aussi clause d'exclusions de communauté. qui dit :Le donateur stipule que le ou les biens présentement donnés devront rester exclut de toute communauté présente ou a venir du donataire.
Le bien reste un bien propre à votre fils, même après son mariage. Il n'appartient pas du tout à son épouse.

Peut on faire un avenant ou un amendement sur cette donation, en accord bien sur avec notre fils.
Une donation est irrévocable, avec défauts et regrets, et je ne vois pas ce que vous voudriez amender : le bien appartient à votre fils, il appartiendra plus tard à votre petit-fils (ou vos petits-enfants si le premier a des frères et soeurs). Et dans tous les cas vous conservez l'usufruit jusqu'à votre décès.
jeanne2411 3Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 18:36
merci infiniment de votre réponse, vous avez bien compris mes questions et bien répondu a ce que je demandais. merci
Ce n'est pas évident de comprendre tous ces textes il savoir lire et bien lire.
Je ne peut pas vous donner aujourd'hui le contenu de leur contrat de mariage, je vais me renseigner, mais une question svp: y aurai t-il une différence, dans cette donation, du fait qu'il soit marié avec contrat , ou sans contrat sous le régime de la communauté,

Et celle ci aurait-t 'elle des droits et lesquels?
L'avenant préconisé était fait dans le but de laisser la totalité de ses biens reçu par donation à ses descendant. Mais je vois que cela n(est pas nécessaire.
Merci pour tout de vos réponses.
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Utilisateur anonyme - 23 mars 2017 à 18:48
Le contrat de mariage, tout comme une donation au dernier vivant dans un mariage sans contrat sous le régime de la communauté, ou un testament, peut accorder à l'époux survivant un droit d'usufruit, ou un droit de propriété sur la quotité disponible&, ou un mix des deux.

&la quotité disponible = 1/2 de la succession en cas d'enfant unique, 1/3 si le défunt avait 2 enfants, 1/4 à partir de 3 enfants.

Seuls les époux sont appelés à décider de cela, votre fils est donc totalement libre de disposer de sa succession, tout comme vous de la vôtre.
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jeanne2411 3Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription 23 mars 2017 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 19:15
merci beaucoup votre réponse est très claire. je suis satisfaite de vos réponse. salutations
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