Possibilité de reprendre le bail ?
djalal
-
Modifié le 23 mars 2017 à 20:13
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mars 2017 à 03:14
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mars 2017 à 03:14
A voir également:
- Possibilité de reprendre le bail ?
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Reprendre un cadeau offert loi - Forum Donation-Succession
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
Modifié le 23 mars 2017 à 20:12
Modifié le 23 mars 2017 à 20:12
bonjour
si vous ne figurez pas sur le bail, vous êtes occupants illégaux
vous devez partir et trouver autre chose
merci de mettre in titre à votre post "maziz" ne voulant rien dire
si vous ne figurez pas sur le bail, vous êtes occupants illégaux
vous devez partir et trouver autre chose
merci de mettre in titre à votre post "maziz" ne voulant rien dire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 mars 2017 à 03:14
exact ! SI vous n'êtes pas sur le bail vous êtes "occupants sans droits ni titres" : ce qui signifie que le propriétaire peut très bien, et ceci légalement, vous demander un "indemnité d'occupation" mensuelle qui peut atteindre TROIS FOIS le montant du loyer.
Exemple : loyer/mois = 600 € ===> indemnité d'occupation/mois = 1800 €
Ça vous fait réfléchir ?
Enfant ou pas enfant, ça ne change rien.
Trouvez vite un autre logement (celui-ci n'est pas à vous, comme vous le dites !)
Cdt.