A voir également:
- Eclairage public dans jardin a jouissance exclusive
- Bareme kilometrique 2023 service public - Guide
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Éclairage public sur propriété privée - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
2 réponses
kasom
Messages postés
32077
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 767
23 mars 2017 à 21:51
23 mars 2017 à 21:51
bonjour
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
A usage exclusif ne signifie pas qu'il vous appartient en propre, il appartient à la copropriété , il est possible d'y installer un éclairage
Merci pour la réponse.
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
Je pensais qu il y avait au moins une obligation de le notifier à l achat
kasom
Messages postés
32077
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 767
24 mars 2017 à 09:32
24 mars 2017 à 09:32
ils auraient pu vous le signaler effectivement, mais là si vous voulez aller au bout et le faire enlever il faudra justifier d'un trouble anormal de voisinage
Ce cas là me parait compliqué mais en même temps on aura de la lumière allumée en permanence dans le jardin. Je pensais jouer sur le fait que je ne peux pas jouir exclusivement de mon terrain puisqu'il y a des équipements de partie commune dessus (il y a au moins 6 bornes éclairage...).
Merci pour votre retour
Merci pour votre retour