Taxe habitation apres déménagement
enechud
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2017 à 08:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2017 à 08:22
A voir également:
- Taxe habitation apres déménagement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
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- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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flocroisic
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24 mars 2017 à 08:22
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Bonjour
Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due
Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due