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Taxe habitation apres déménagement

enechud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 22:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 mars 2017 à 08:22
Bonsoir,
J'ai vendu mon appartement mi Janvier 2017, j'étais donc encore propriétaire au 01er Janvier 2017, mais j'ai emménagé, en location, le 15 Décembre 2016. Puis-je obtenir un dégrèvement, tout ou partie, pour mon l'habitation que j'avais en propriété ou suis-je obligé de m'acquitter de deux taxes d'Habitation ?
D'avance, merci de votre réponse.
Croyez en mes respectueuses salutations.
François DUCHENE

De même, qu'en est-il des taxes foncières ? SVP Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
24 mars 2017 à 08:22
Bonjour

Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due
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