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Appel de fonds

totosse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2017 - 24 mars 2017 à 08:07
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 mars 2017 à 08:13
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
24 mars 2017 à 08:13
Je vous remercie de votre Bonjour, et vous retourne le mien... Bonjour,

Si une AG a décidé des appels de fonds, le syndic doit exécuter. Si la mairie refuse des travaux (pourquoi ?) est une autre débat et la question sera tranchée par une autre AG.

Il faut seulement veiller à ce que le syndic n'utilise ces fonds pour autre chose....
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