Financement boîtes à lettres
Résolu
babycine
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2017
-
24 mars 2017 à 10:58
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 mars 2017 à 12:31
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 mars 2017 à 12:31
A voir également:
- Financement boîtes à lettres
- Chronopost boite aux lettres ✓ - Forum Consommation
- Plainte boite aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Loi concernant les boîtes aux lettres - Forum Habitation
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
- Vol dans boîte aux lettres sans effraction ✓ - Forum Consommation
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
24 mars 2017 à 12:31
24 mars 2017 à 12:31
Je vous remercie de votre Bonjour et vos transmets le mien... Bonjour,
Les BAL sont en général des parties privatives (à vérifier sur le RdC).
Leurs installations et entretien relèvent de l'utilité, c'est donc 1 BAL, 1 lot ou 1 lot, 1 BAL (peu importe le nombre de personnes...).
Les BAL sont en général des parties privatives (à vérifier sur le RdC).
Leurs installations et entretien relèvent de l'utilité, c'est donc 1 BAL, 1 lot ou 1 lot, 1 BAL (peu importe le nombre de personnes...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...