Nécessité d'AG pour la division de lots dans une vente
ysio81
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Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:36
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:36
A voir également:
- Nécessité d'AG pour la division de lots dans une vente
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Alex-SyndiCompare
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7 juin 2017
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4 avril 2017 à 17:36
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Bonjour,
Si division en lot, cela implique une modification de l'état descriptif de division contenue dans le réglement de copropriété et nouvelle répartition des charges. Pour pouvoir faire ces modifications, l'assemblée doit les approuver.
cdt
Si division en lot, cela implique une modification de l'état descriptif de division contenue dans le réglement de copropriété et nouvelle répartition des charges. Pour pouvoir faire ces modifications, l'assemblée doit les approuver.
cdt