Acces d un terrain sur une departementale
cevennes
-
24 mars 2017 à 17:27
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 mars 2017 à 10:23
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4 réponses
Faite un DP auprès de votre mairie, pour un accès.
Demandé au maire pour savoir ce qu'il en pense, mais pour avoir une réponse officiel et écrite déposé une DP en mairie.
Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département.
Demandé au maire pour savoir ce qu'il en pense, mais pour avoir une réponse officiel et écrite déposé une DP en mairie.
Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département.
Josh Randall
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24 mars 2017 à 23:58
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Bonjour
DP = déclaration préalable
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djivi38
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25 mars 2017 à 00:16
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merci Josh !!
Bon WE.
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BmV
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25 mars 2017 à 10:23
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Faire la demande à la mairie.
"Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département." : il ne peuT pas, il doit !
"Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département." : il ne peuT pas, il doit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 mars 2017 à 20:33
" Faite un DP " ... SVP, c'est quoi une DP ??
"Une fois la PD déposé..." : " PD" ou "DP" ???
Merci.