Droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave
tymeca
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ginto5
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25 mars 2017 à 17:07
25 mars 2017 à 17:07
Bonjour,
Ce droit de passage ;
- a-t'il un historique mentionné dans des actes notariés ?
- est-il dessiné sur un plan ?
- sa largeur est-elle spécifiée dans l'acte de vente ?
(je penserais qu'il faut une largeur de 5m, à voir avec la mairie)
Ce droit de passage ;
- a-t'il un historique mentionné dans des actes notariés ?
- est-il dessiné sur un plan ?
- sa largeur est-elle spécifiée dans l'acte de vente ?
(je penserais qu'il faut une largeur de 5m, à voir avec la mairie)
roudoudou22
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Modifié le 25 mars 2017 à 20:01
Modifié le 25 mars 2017 à 20:01
ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé
Dans le titre de propriété du propriétaire du fond servant.
Une telle servitude qui n'est ni continue ni apparente ne peut s'obtenir que par titre
exception les servitudes conventionnelles : sur ce point interrogez le propriétaire du fond servant ou son Notaire.
Dans le titre de propriété du propriétaire du fond servant.
Une telle servitude qui n'est ni continue ni apparente ne peut s'obtenir que par titre
exception les servitudes conventionnelles : sur ce point interrogez le propriétaire du fond servant ou son Notaire.
25 mars 2017 à 17:16
la mairie de mon village à réalisé 33 logements en hauteur avec un accés de 3.60 m seulement.
tout est donc possible
cordialement
25 mars 2017 à 21:36
la servitude est mentionnee sur le titre du proprietaire du fond ou s'effectu le passage, pour 4m,de large
mais c'est du au terrain situe en bout de ce passage
et il n'y a deérien d'autre de precisé pour les terrains enclaves riverains de ce passage
cordialement