Signaler

Curieux partage [Résolu]

Posez votre question chtag - Dernière réponse le 25 mars 2017 à 15:53 par condorcet
Nous sommes 3 enfants dont 1(moi) né d'un premier mariage.Mon Père et ma belle-Mère avaient acheté un terrain dans le cadre de la communauté.Au décès de mon Père ma b.Mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ma b.Mère vient de décéder.Le notaire m'informe que ma part est de 1/8°, mes soeurs recevant 7/8 ( 5/8 au titre de la succession de leur Mère+2/8 succession de mon Père ). Je trouve ce partage curieux. Pas de donation, ni libéralités de la part de ma B-Mère pour ses filles. Le notaire fait référence au Code Civil , mais ne précise pas d'article. Je ne trouve rien en ce sens.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Le notaire fait référence au Code Civil , mais ne précise pas d'article.
Vous ne retrouverez rien dans un code civil ou dans un autre, mais dans un manuel scolaire de mathématiques.

Au décès de votre père, votre belle-mère a opté pour un quart en pleine propriété ou 1/8° sur la masse ajouter cette fraction aux 4/8° correspondant à ses droits dans la communauté, au final elle détenait les 5/8° que ses enfants retrouvent intacts dans sa succession en + des droits de 1/8° qu'eux-mêmes (comme vous) ont obtenu dans la succession de leur père, votre père commun.

A son décès ajouter ce 1/8° à ses droits dans la communauté elle totalise bien les 7/8° reçus par vos soeurs consanguines.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une