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Diagnostic raccordement assainissement collectif

hust2012 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 25 mars 2017 à 15:19
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 27 mars 2017 à 09:04
Bonjour,

Lors d'une vente de maison raccordée au réseau collectif, le diagnostic est - il obligatoire ?

Si oui, doit-on obligatoirement passer par l'organisme retenu par la mairie pour le traitement des eaux usées ? Ou peut faire faire le diagnostic par l'organisme de notre choix ?

Merci par avance de votre collaboration

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
27 mars 2017 à 09:04
bonjour,

le diagnostic est obligatoire si la collectivité l'a rendu obligatoire. Pour cela vous devez vous renseigner auprès de la collectivité qui gère l'assainissement.

vous devez passer obligatoire par la mairie ou la personne à qui elle a délégué le contrôle car la réglementation identifie la collectivité en charge de l'assainissement comme seule personne publique responsable des contrôles.

cordialement
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