Pacs et démission

Lousan77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017 - 25 mars 2017 à 18:10
 Lousan77 - 27 mars 2017 à 13:26
Bonsoir,
Je souhaite me pacser avec mon nouvel ami qui habite le sud de la France. Je suis sur Paris et m'apprête donc à donner ma démission pour retrouver un nouvel emploi dans le sud et y vivre ensemble.
Ma question est : sur le Pacs, il faut bien mentionner l'adresse dans le Sud, la mienne devenant une résidence secondaire. La démission sera t elle bien considérée comme "légitime"? dans la mesure où nous respectons le délai des 2 mois entre la fin de mon emploi sur Paris et la date du PACS?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
A voir également:

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
26 mars 2017 à 09:41
Bonjour,

à priori, oui, en respectant le délai de 2 mois entre le pacs et la démission, vous devriez voir votre démission légitime.

Attention, avez-vous déjà la date fixée du pacs ? Car il faut parfois deux à trois mois pour avoir une pacs. Ne démissionnez pas tant que la date n'est pas fixée, vous risqueriez ne pas être dans les délaix.
0
Lousan77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
26 mars 2017 à 10:52
Bonjour et merci pour votre retour rapide :-)
concernant le délai de deux mois j'avais compris que c'était la date de sortie de mon entreprise et non ma date de démission, j'ai trouvé ce texte :

"Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

En effet cela peut être long pour le pacs sauf si je le fais chez un notaire il me semble?
Merci à vous
Bonne journée
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
26 mars 2017 à 11:24
A vous de calculer en fonction de la durée de votre préavis.

Oui, cela serait peut-être plus rapide avec un notaire mais vous aurez des frais que vous n auriez pas avec un pacs par le tribunal.
0
Bonjour, Oui tout à fait mais l'avantage est de maitriser le délai de ce côté.
Merci pout toutes vos réponses.
0