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Conduite sans permis de conduire récidive

Résolu
darkpho - 25 mars 2017 à 22:54
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 mars 2017 à 23:58
Bonjour,

j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai été juger dans la fouler pour une amende d'un montant de 500€.

semaine dernière je me fait contrôler et encore une fois sans permis de conduire... je sais parfaitement la gravité de la situation. cependant je voudrais savoir qu'elles sont les peines encourues ? mon jugement est prévu en septembre. est possible est judicieux de m'inscrire en auto école et d'obtenir mon permis de conduire avant le jugement au cas ou la sanction serais (interdiction de passer le permis pendant 5 ans ?

merci de vos lumières

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
Modifié le 25 mars 2017 à 23:33
Bonjour,

Code de la Route 
Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Vous avez plutôt intérêt à vous dépêcher de passer l'examen et de le réussir surtout, cela ne pourrait pas jouer en votre défaveur.

CB
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darkpho
25 mars 2017 à 23:40
merci de votre réponse, il me reste une question si j'obtiens le permis de conduire avant le jugement est-ce possible que le juge me le retire malgré tout ou pas ?
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
25 mars 2017 à 23:49
Il peut très bien également vous interdire de le passer.

CB
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darkpho
25 mars 2017 à 23:49
et aussi y a t'il une possibilité pour ne pas avoir comme sentence l'emprisonnement ?
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darkpho
25 mars 2017 à 23:51
oui le juge peut décider une interdiction de passer le permis pendant 5 ans mais si je l'obtiens avant le jugement donc avant la décision (interdiction de passer le permis) le juge peut-il me retirer le permis nouvellement obtenu ?
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
Modifié le 25 mars 2017 à 23:54
Un juge peut faire ce qu'il veut. Il a une très grande liberté dans les sanctions, si vous voulez connaître votre peine il faut attendre que votre juge ait décidé pour votre situation.

Il est impossible d'être plus précis, à moins d'avoir une boule de cristal.

CB
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