Entrave à mon droit de passage

Aur&Emi& - 26 mars 2017 à 10:13
 Aur&Emi& - 26 mars 2017 à 11:47
Bonjour,
J'ai fait construire il y a 3 ans une maison dont l'accès au terrain se fait par le passage dans une résidence privée. Dans l'acte de vente du terrain, le droit de passage est bien stipulé. Il y avait une barrière pour les véhicules fonctionnant par code ou télécommande pour entrer dans la résidence (l'accès piétons était libre). Malgré mes demandes, le gérant du syndic ne m'a jamais communiqué le code d'accès que j'arrivais à récupérer par des voisins habitant la résidence. Or, pour des raisons de sécurité, la résidence vient d'installer un portail et un portillon clôturant totalement l'entrée. La mise en service est imminente mais le gérant du syndic ne donne pas suite à mes demandes pour obtenir un badge et une télécommande d'accès (pour m'embêter, par jalousie ou simplement bêtise) . Je serai donc dans l'impossibilité d'entrer chez moi !!!. Il s'agit bien d'une modification (restriction) de mon droit de passage sans m'avoir donné la moindre information. Quelles actions puis-je entreprendre pour obtenir gain de cause ? (conciliateur, dépôt de plainte, ....?). Merci d'avance pour vos conseils.
Sincères salutations

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
26 mars 2017 à 10:19
Déja vous faites votre demande par lettre recommandée avec avis de réception et vous précisez que vous saisirez le juge si cela n'est pas fait avec demande de dommages et interets
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Merci beaucoup feloxe pour vos conseils. Bien cordialement.
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