Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite

Résolu
Mamy perplexe - 26 mars 2017 à 11:32
 Mamy perplexe - 4 avril 2017 à 11:42
Bonjour,
J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai demandé à mon notaire d'établir un projet de donation de mon appartement. Au reçu du projet nous avons été un peu étonnés du montant des honoraires, droits et frais à payer lors de la signature de l'acte authentique, qui n'a pas encore été ni établi ni signé.
.Mon fils vraiment effrayé par ce montant préfèrerait ne pas donner suite, même si moi je prends ce montant à ma charge.
Dans ce cas les honoraires restent-ils dû complètement ou partiellement ?
Merci de bien vouloir me répondre, même si je ne suis pas membre (il s'agit ici d'un "one shot"). Mamy perplexe.Fin mars 2017.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
26 mars 2017 à 12:06
Mon fils vraiment effrayé par ce montant préfèrerait ne pas donner suite,

Il a tort car au moins la transmission serait faite.

Vous vouliez donner la pleine propriété ou la nue propriété ?

Quel age avez vous ?

les honoraires restent-ils dû complètement ou partiellement ?

Les honoraires du notaire vont être dû des lors que vous l'avez chargé de faire un travail, et qu'il l'a effectué. Vous devrez aussi acquitter les débours qu'il a du supporter pour effectuer ce travail.

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Mamy perplexe
26 mars 2017 à 21:06
Grand merci Roudoudou22 de la réponse, rapide, logique et à laquelle je m'attendais.
Je la glisserai sous les yeux de mon fils sceptique.
Il s'agit d'une nue-propriété, je continue d'y habiter, et j'ai 80 ans.
Mamy perplexe.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
26 mars 2017 à 22:24
A quel montant est estimé ce bien en Toute propriété ?

Quel montant est réclamé par votre notaire pour la transmission de la nue propriété ?
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Mamy perplexe > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 4 avril 2017 à 11:42
Encore merci roudoudou22.
Fils convaincu!
Je ne tiens pas à mettre sur mon ordi la valeur du bien ni le montant réclamé par le notaire, (piratage possible), donc pas de réponses à ces 2 questions, désolée.
Merci et bonne journée.
Mamy perplexe.
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