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Rupture conventionnelle ou mutation [Résolu]

Posez votre question NKoma13 12Messages postés dimanche 26 mars 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 29 mars 2017 à 07:21 par NKoma13
Bonjour

Actuellement salarié dans une société de restauration collective, je souhaiterais avoir quelques informations. Hier mon patron me propose une mutation OU une rupture conventionnelle, je lui ai répondu que je me sentais bien dans mon travail actuel et que je ne souhaiterais pas partir, d'après lui je n'ai pas le choix entre ces 2 options et le motif cité verbalement est en rapport a mes arrêts maladies, effectivement j'ai été absent durant 2 semaine consécutive je suis revenu travaillé 1 semaine j'ai posé mes congés d'une semaine la semaine suivante et manque de bol je suis retombé malade et le docteur ma mis 1 semaine d'arrêt maladie. J'ai repris mon travail et donc hier mon patron me propose ça, j'aimerais savoir si je peux refusé apparement je reçois un courrier recommandé mardi. Pour information dans mon contrat, a la page, LIEU DE TRAVAIL ET CLAUSE DE MOBILITÉ est stipulé.

Monsieur .... ..... exercera ses fonctions dans un des établissements de la société a savoir le lieu ... ..... .... ou je me trouve actuellement et ou cela ce passe bien mais qu'il ne me veut plus ici je precise que le seul motifs sont mes 2 arrêts et ma semaine de vacance.

Néanmoins, compte tenu de l'activité d'A.... et selon les besoins des clients, Monsieur .... .... peut être affectés dans le cadre d'un détachement temporaire, dans un autre établissement pour une periode inferieure ou egale a la durée conventionnelle prevues(6jours ouvrables) et dans la même fonction.
Monsieur ... ... sera informé de cette décision de détachement temporaire par un courrier precisant le lieu et la durée de l'affectation temporaire avec un delai de prévenance de huit jours.

Il est expressément convenu entre les parties que toute modification du lieu de travail dans le même secteur géographique, cest a dire dans la region ... ... ..., sera considéré comme un simple changement des conditions de travail. En conséquence, le refus du salarié d'accepter une mutation dans un établissement quelconque, comprise dans ce rayon, serait susceptible d'entraîner la rupture de ce contrat de travail.


Voila la parti clause de mobilite, pour info de chez moi a mon travail actuel se trouve 15 km et de chez moi au travail ou il veut me muté se trouve 8km.


J'espère avoir été compréhensible et j'espère que quelqu'un pourrai m'éclairer sur un points, est-ce que mon directeur a le droits de faire ca et puis je refusé sachant que je me sens très bien dans mon travail actuel.

Merci beaucoup
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votre employeur a le droit de vous proposer une rupture conventionnelle!

il a le droit aussi de vous muter .. vu que c'est noté dans votre contrat !

quel est le souci ?
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Oui je sais bien qu'il a la droit mais sachant que je ne souhaite pas partir et que jusqu'à ce jour les seules raisons sont mes 2 arrêts maladies, puis je contesté ou refusé la mutation ? Je devrais recevoir un courrier recommandé doit je repondre de meme a mon employeur pour accepté une des 2 options ? Sachant que je vais être bientôt papa peut il me muté ? J'ai vu que dans mon contrat été ecrit que la mutation est un changement des conditions de travail, puis je jouer sur la difference entre un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail j'ai vu qu'il y avais une différence. Cordialement
NKoma13 12Messages postés dimanche 26 mars 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 13:04
Ce que je vais négocier avec le licenciement
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Any--Li- 28 mars 2017 à 18:44
aucune obligation d'accepter une négociation !

j'avoue que je ne comprends pas votre demande !
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NKoma13 12Messages postés dimanche 26 mars 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 06:35
C'est pas grave, j'ai recu hier le courrier le mutation qui stipule sur le premier paragraphe.

Je fais suite a l'entretien que nous avons eu courant mars 2017 ( courant mars mdr moi perso je me rapelle du jour..) au sein de votre établissement ... .... .... et, dans une demarche de parfaite compréhension de nos agissements, pour repondre egalement a vos sollicitations nous avons évoqué ensemble les raisons ainsi que les conditions de notre proposition de mutation.

En effet, afin de repondre au mieux a vos préoccupations' en cohésion avec un besoin de l'entreprise de réorganiser plusieur établissements etc etc.


Je precise que je n'est jamais sollicité qui que ce soit car moi je me sens bien ou je suis et je ne veux pas partir, pour repondre a mes préoccupations qu'est ce que ca veut dire.

Si je signe ca veut dire que je signe un papier dont moi j'ai fais la demande de partir ce qui est complètement faux.
Faut il un motif sur le courrier ce que je veux dire c'est est ce qu'il doivent justifier sur mon courrier de mutation le pourquoi de cette mutation, raisons economique ou autre. Il parle de réorganisation mais le monsieur qui va me remplacer ce sent bien a son travaille actuel et moi pareil pourquoi changer. Mon chef été present quand mon directeur ma dit que tout ca avez un rapport avec mes arrêts, est ce que je peux faire remplir a mon chef une attestation ou il affirme que mon directeur a bien dit ca et que je n'ai jamais demander a bouger bien au contraire, j'espere que je suis clair. Cordialement et merci beaucoup
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Any--Li- 29 mars 2017 à 06:56
pour repondre a mes préoccupations qu'est ce que ca veut dire.

c'est le mot préoccupation que vous ne comprenez pas ??


m'étonnerait fort que vous arriviez à avoir une attestation ....
après vous vous sentez bien, la personne qui vous remplace aussi.. mais ça ne fait pas tout ... !!!

je vous conseille de pousser la porte d'un syndicat qui de vive voix pourra mieux vous aider et vous conseiller sur vos démarches !
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NKoma13 12Messages postés dimanche 26 mars 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 07:21
Ok je vais appeler cette Après midi et j'irai me renseigner a la DIRECCTE. Oui je ne comprend pas ce mot préoccupation de quoi ? Je ne suis préoccupé de rien... Et le faite qui est écrit que c'est moi qui est sollicité cette action ? Alors que pas du tout
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