Concernant l'exonération de la Taxe fonciere
Ryback8729
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 mars 2017 à 18:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 mars 2017 à 18:52
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doris33
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26 mars 2017 à 18:51
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Bonjour,
Le revenu fiscal de référence n est pas la seule condition pour être exonéré de la TF, il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé.
Le revenu fiscal de référence n est pas la seule condition pour être exonéré de la TF, il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé.
flocroisic
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Modifié le 26 mars 2017 à 18:53
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Bonjour
La seule condition de revenu n'est pas suffisante, il faut aussi avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH pour en être exonéré
La seule condition de revenu n'est pas suffisante, il faut aussi avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH pour en être exonéré