A voir également:
- Acte de propriété non conforme
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété - Forum Immobilier
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
Peut-on régulariser la situation: => Oui si .....
mais comme l'agent immobilier est un "professionnel" et qu'il perçois des honoraires pour vous vendre le bien , il a du se rendre ne mairie pour savoir si le règlement de l'urbanisme de la commune autoriserais la régularisation, et qu'elle est bien dans une zone constructible.
Si se n'est pas le cas a vous d'aller en mairie pour le vérifier.
Mais de toute façon je donne conseil pour vous rendre en mairie, pour prendre connaissance du règlement de l'urbanisme et de rencontrer le maire ou la personne qui s'occupe de l'urbanisme.
Ne vous contenter pas des dire, mais des écrits de votre agent immobilier
"Les écrits restent, les paroles s'envolent"
Pour info, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, car votre notaire vous doit conseil.
mais comme l'agent immobilier est un "professionnel" et qu'il perçois des honoraires pour vous vendre le bien , il a du se rendre ne mairie pour savoir si le règlement de l'urbanisme de la commune autoriserais la régularisation, et qu'elle est bien dans une zone constructible.
Si se n'est pas le cas a vous d'aller en mairie pour le vérifier.
Mais de toute façon je donne conseil pour vous rendre en mairie, pour prendre connaissance du règlement de l'urbanisme et de rencontrer le maire ou la personne qui s'occupe de l'urbanisme.
Ne vous contenter pas des dire, mais des écrits de votre agent immobilier
"Les écrits restent, les paroles s'envolent"
Pour info, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, car votre notaire vous doit conseil.