Acte de propriété non conforme

NATHALIE Marchand - 26 mars 2017 à 20:43
 dd - 27 mars 2017 à 08:40
Bonjour,

Un agent immobilier me propose un bien pour lequel 'ai un coup de coeur mais me précise que le logement était une ancienne grange et que le titre de propriété fait touours état de grange. Bref, 'en conclu que le propriétaire actuel a fait les travaux sans auncune déclaration. Comment faire ? Quels sont les risques ? Peut-on régulariser la situation. Merci de votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

Peut-on régulariser la situation: => Oui si .....

mais comme l'agent immobilier est un "professionnel" et qu'il perçois des honoraires pour vous vendre le bien , il a du se rendre ne mairie pour savoir si le règlement de l'urbanisme de la commune autoriserais la régularisation, et qu'elle est bien dans une zone constructible.

Si se n'est pas le cas a vous d'aller en mairie pour le vérifier.
Mais de toute façon je donne conseil pour vous rendre en mairie, pour prendre connaissance du règlement de l'urbanisme et de rencontrer le maire ou la personne qui s'occupe de l'urbanisme.

Ne vous contenter pas des dire, mais des écrits de votre agent immobilier
"Les écrits restent, les paroles s'envolent"


Pour info, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes, car votre notaire vous doit conseil.
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