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Obtenir un renvoi

frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - Modifié le 27 mars 2017 à 12:40
frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 12 avril 2017 à 15:47
Bonjour, Mon ex mari me convoque demain matin au Tribunal pour expliquer pourquoi il ne verse plus un seul euro depuis 6 mois.
Il n'a pas transmis ses pièces à mon avocat.
Nous allons demander demain matin un renvoi ....
Suis-je sûre de l'obtenir ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
27 mars 2017 à 11:13
bonjour
Oui sans aucun problème !
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frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
27 mars 2017 à 11:51
Merci à vous, c'est la seconde fois qu'il ne produit pas ses pièces, j'espère que le Juge tient compte de sa mauvaise volonté ?
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
27 mars 2017 à 12:47
il ne doit pas avoir un avocat ? il s'y prend mal en tout cas ...
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Réponse 2 / 4
frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
29 mars 2017 à 07:59
Un grand merci à vous. Quel nul l'audience est ce matin et il a envoyé ses pièces hier à mon avocat. On demande quand même le renvoi......
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Réponse 3 / 4
frammmboise21 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
12 avril 2017 à 15:47
Merci à tous, l'audience est renvoyée au 30 juin, j'espère que nous aurons le jugement avant les vacances judiciaires.....

Pensez-vous que le juge tiendra compte de la mauvaise volonté de Monsieur de ne pas avoir transmis ses pièces à temps ?
Merci
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 mars 2017 à 12:41
!

"Oui sans aucun problème !" : et pourquoi donc ?

-2
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
27 mars 2017 à 12:45
Normal , une justice contradictoire , on doit recevoir les conclusions et les pièces de la partie adverse pour pouvoir y répondre. sinon demande de renvoi et généralement le renvoi est accordé .
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
27 mars 2017 à 13:26
Voilà ce qu'il fallait argumenter au-delà d'une simple affirmation lapidaire.
Merci Marco.
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