droit sur un immobilier.

Question

Bonjour Monsieur, 
Mon concubin est DCD il était propriétaire, on a 2 enfants ensemble et il avait 3 autres avec une autre  femme.  Ai-je le droit de rester dans la maison.

doris33 · Answer

Bonjour,

n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire 
 
Bien cordialement

josephine · Answer

Désolé, c'était une question pour une personne, j'ai oublié de vous signalez, vous n'êtes pas obligé de me répondre je chercherai sur le net.Merci

doris33 · Answer

Non, si vous dites que vous posez la question pour une autre personne, pas de problème.

Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.

josephine · Answer

même s'ils ont 2 enfants (encore mineur) ensemble.

doris33 · Answer

Même si. Ce sont les enfants qui vont hériter du bien, ou d'une partie du bien.

Que la personne rencontre un notaire, puisqu'il faudra régler la succession.

josephine · Answer

Merci du conseil. question résolu. Merci

Droit sur un immobilier.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters