A voir également:
- Vente maison avec division de terrain
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente maison après aide anah - Forum Aides et allocations
- Que doit-on laisser dans la maison lors de la vente - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
27 mars 2017 à 18:00
27 mars 2017 à 18:00
Bonjour
Oui c'est soumis à déclaration préalable.
Alors la division risque d'être compliquée...
faut il faire une demande de division de terrain
Oui c'est soumis à déclaration préalable.
le cahier des charges prévoit qu'il ne peut pas y avoir d’extension ni de construction
Alors la division risque d'être compliquée...