Vente d'espaces verts d'une copropriété à un des colotis
Bob
-
27 mars 2017 à 15:42
rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 27 mars 2017 à 18:52
rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 27 mars 2017 à 18:52
A voir également:
- Colotis et copropriétaires
- ASL - Règles entre colotis - Forum copropriété
- Échange de caves entre copropriétaires - Forum copropriété
- Discrimination entre copropriétaires - Forum copropriété
- Copropriétaires créditeurs - Forum copropriété
- Litige entre colotis - Création d'une ASL oui/non - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9304
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2024
3 417
27 mars 2017 à 18:52
27 mars 2017 à 18:52
Bonjour,
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
En lotissement, on est pas copropriétaires, mais propriétaire.... et adhérent à une ASL, en général.
Les espaces verts soient appartiennent à tous en indivis soit sont la propriété de l'ASL.
Rétrocéder à un proprio, c'est faire un cadeau qui peut s'avérer dangereux, ceci doit être très encadré.
Exemple, qui empêcherait ce copro de vendre ce terrain à quelqu'un pour construire et ce au prix du terrain constructible. Qui l’empêcherait de s'agrandir, de construire un garage, une piscine, etc....
Quel est le but recherché, n'est-il pas contrebalancé par des risques qui seraient plus gênant que le but recherché... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...