Charges - eau chaude - eau froide

Question

Bonjour, 
J´ai réglé ma facture d´eau sur l´année aux services de l´eau du département de mon lieu d´habitation, qui est une copropriété, avec pour chaque logement, son propre compteur d´eau. L´eau chaude est chauffée par un chauffage au fioul collectif. Le propriétaire me demande, de lui payer directement ce qu´il appelle l´eau chaude sanitaire pour le mème nombre de m3 et le même montant que l´eau froide déjà payée à la commune, au moment où je quitte l´appartement. Je lui ai versé aussi chaque mois une provision sur charges. Dois-je lui payer une 2e fois la même facture d´eau ?
Quelle différence entre eau froide et eau chaude sanitaire ? Merci pour votre réponse

Marley · Accepted Answer

Donc effectivement, je devrais avoir une part eau chaude, differente de la part eau froide ? C´est la question que je me pose depuis plusieurs mois.

Logique vous ne réchauffer pas toute l'eau froide, sinon comment avoir l'eau tiède (non facturée) :-)

Marley · Answer

Il ne veut pas l'eau tiède aussi ?

djivi38 · Answer

bonjour,

bien souvent en copropriété l'eau froide est à payer individuellement selon la consommation (compteur par appartement) par le locataire, lequel a dû prendre un abonnement en tout début de location auprès du service concerné de la commune, et l'eau chaude, quand elle est collective, fait partie des charges : donc pour un locataire, provisions mensuelles et régularisation au moins 1 fois/an SUR JUSTIFICATIF.
Dans la copro où je suis, le propriétaire reçoit chaque trimestre des "appels de fonds" sur lesquels la part locative est mentionnée et l'appel de fonds du 4° trimestre consiste en la régularisation.
Il serait étonnant que votre consommation d'eau froide soit exactement la même que celle d'eau chaude...

Toute demande de paiement en sus du loyer DOIT être justifiée par le propriétaire : par courrier R+AR, c'est plus sûr et au moins, si l'affaire doit se poursuivre en justice, vous aurez la preuve - obligatoire - d'avoir contacté votre bailleur à ce sujet (si par hasard le courrier vous revient car non distribué/non récupéré, ne l'ouvre pas, le juge s'en chargera), réclamez les justificatifs et comparez avec les provisions déjà versées. 
Pas de justificatif = pas de paiement.

CDT.
 
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

maison2017 · Answer

Merci Djivi 38.  Je ne comprends pas tout à fait. Le propriétaire me demande aussi de payer ma cote part sur le prix du fioul dépensé, ainsi que ma cote part sur l´électricité servant à faire fonctionner le chauffage (le cumulus).
En plus, il n´y a pas de compteur spécifique eau chaude, et donc le propirétaire me demande de payer deux fois la même facture, une fois aux services de l´eau du dápartement et la même facture au propriétaire !!!
Je n´ai eu aucun justificatif, juste un papier sans en ~tête joint à son mail de rappel de règlement des charges. En fait, c´est lui qui doit me rembouser le trop perçu, car j´ai dájà versé une provisions sur charge et il ne m´a pas remboursé ma caution.

maison2017 · Answer

Merci aussi à Marley pour son humour qui m´amuses beaucoup. Mais je voudrais récupérer ma caution.

Marley · Answer

Il vous faut obtenir le détail de ces charges et vous n'avez pas a payer autant d'eau chaude que froide...je me demande comment il est possible de calculer cette eau chaude sans compteur spécial..je soupconne une escroquerie de votre bailleur.

maison2017 · Answer

Merci pour vos réponses à vous deux qui me confortent dans ce que je pensais être un abus de la part du propriétaire.

- la location était vide et non meublée
- il n´y a eu aucune dégradation dans l´apartement. Il m´a renvoyé un état de sortie des lieux  qui est ok. Aucune différence avec l´état des lieux entrant.

Votre réponse 4. Oui le cumulus au fioul me permet d´avoir de l´eau chaude et aussi le chauffage. 
Mais si j´ai bien compris, et c´est la question que je me pose : l´eau qu´on appelle froide arrive par les canalisations extérieures et c´est cette eau que je paie en totalité aux services de la commune , ensuite cette eau est répartie dans l´appartement en eau froide, et eau chaude quand elle passe dans le cumulus et ensuite distribuée dans la sdb, cuisine et radiateurs ?

Donc effectivement, je devrais avoir une part eau chaude, differente de la part eau froide ? C´est la question que je me pose depuis plusieurs mois.

maison2017 · Answer

Logique vraiment. Je vais tout de suite demander des justificatifs et le remboursement de ma caution. J´ai quitté l´appartement le 31 octobre 2016, j´espère qu´il n´est pas trop tard. 

- Pour précisions encore, l´électriccité qu´il me demande de régler est pour la lumière de la cage d´escalier pour l´accès aux appartements, cage á laquelle je n´ai d´ailleurs pas accés puisque je me trouves en rez de chaussée, dans une entrée privée diferente du reste de l´immeuble.
Et aussi il me demande de payer l´electricité pour faire fonctionner ce cumulus au fioul installé à la cave.
- Il me demande aussi de régler une facture de serrure qu´il a fait poser sur la porte de sa cave à laquelle je n´ai pas accés, et où se situe lefameux  cumulus.
- Il me demande aussi de payer des frais de 600 euros pour l´entretien du cumulus qui est donc en copropriété et non pas privé dans l´appartement. Logiquement le prix d´un entretient coûte environ 180 euros et si j´ai bien lu : si le cumulus est en copropriété, le prix de l´entretien est imputé au próprio ou au syndic.
- Il me demande aussi de payer une réparation sur le cumulus de 160 euros, alors que je ne suis restée dans l´appartement que 10 mois et les réparations ont dû être faites à cause de l´usure de son appareil et je n´étais pas dans l´immeuble à ce moment là.

Merci pour vos réopnses

Marley · Answer

Ca va se terminer devant un juge cette affaire là, vous avez à faire à un escroc..le délai de restitution est nettement dépassé, demandez d'urgence tous les justificatifs par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.

Si pas de réponse sous huitaine, saisissez le juge de proximité (gratuit) avec demande de dommages et intérêts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14346

recopiez ce lien

maison2017 · Answer

Merci de votre réponse. Je pense faire comme ça. Cdlt

Marley · Answer

Vous n'avez pas d'autre choix.

Revenez nous voir pour la suite.

maison2017 · Answer

Encore merci. Vos réponses me permettent de confirmer ce que je pensais.
Je vous tiens au courant.

maison2017 · Answer

Merci Djivi38 pour toutes ces précisions. Ça devient très clair maintenant.
Je vais suivre vos conseils.

Charges - eau chaude - eau froide

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