Achat Zone agricole

Vaucluse03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 22:49
Vaucluse03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 23:43
Bonjour,

Nous allons bientôt signer un compromis pour une maison qui est dans le cas suivant :

- Permis de construire déposé et validé (depuis 30 ans) mais pas de certificat de conformité, seulement une déclaration d'achèvement des travaux peu claire 10 ans plus tard (qui indique que les travaux ont été terminé 1 an après la validation du permis).
Le permis a été déposé pour "UNE HABITATION.UNE UNITE D ACCEUIL. HANGAR."
Destination du permis de construire : "Centre agricole"

- Piscine enterrée construite avant la propriétaire actuelle sans moyen d'obtenir une déclaration de travaux ni quoi que ce soit

- La maison est située en zone agricole et zone inondable en aléa faible

- Le terrain de quelques hectares n'est pas borné

Nous souhaiterions votre avis sur les questions suivantes car notaire, mairie-urbanisme etc ne nous donnent pas les mêmes réponses :

- Si sinistre, sachant que nous ne sommes pas agriculteurs, sera-t-il possible de simplement reconstruire la maison à l'identique du permis ? (si non sera-t-il possible de monter un projet agricole + habitation et de se déclarer à la msa pour refaire construire ?)
Nous parlons ici de la maison, car d'après les réponses obtenues pour la piscine pas de déclaration de travaux et zone agricole donc impossible de refaire construire (sauf si le règlement évolue et que nous demandons régularisation).

- Qu'en est-il d'un point de vu assurance pour la piscine et la maison ?

- Si sinistre il y a risquons nous de perdre beaucoup d'argent ? car impossible de reconstruire et remboursement pas à la hauteur car récupération seulement d'un terrain agricole de quelques hectares mais qui a beaucoup moins de valeur sans maison et sans possibilité de reconstruire.

Merci d'avance pour votre aide car nous sommes un petit peu désemparés !

1 réponse

Vaucluse03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
27 mars 2017 à 23:43
Je précise que le PLU ne semble pas mentionner d'interdiction totale de reconstruction.
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