Visite medicale non effectuée

Raphael - 27 mars 2017 à 23:25
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2017 à 23:35
Bonjour,

Je suis parti en Colombie pour une entreprise francaise (cdi francais de 6 mois), mais j'ai demissioné au bout d'un mois et demi (rupture à l'amiable).

je n'ai effectué aucune visite medicale pendant ce temps. et mon employeur refuse de me rembourser un trajet professionnel, il fait le mort.

Est il possible de l'attaquer pour ne pas avoir fait la visite medicale?
ou du moins le mettre sous pression pour qu'il rembourse les trajets dus?

Merci beaucoup

ps: j'ai trouvé des posts sur ce sujet mais plutot ancien, et la loi change souvent donc peut etre qu'il y a des reponses differentes sur cette question

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
27 mars 2017 à 23:35
Bonjour,

Pas d'obligation de passer la visite d'information si vous n'êtes rester qu'1,5 mois.

A moins que ce soit écrit noir sur blanc sur votre contrat de travail, un document interne à l'entreprise, votre convention collective, l'employeur n'a pas l'obligation de vous rembourser vos frais professionnels.
C'est dans ce cadre que la déclaration d'impôt sur le revenu permet de déclarer ses frais professionnel au réel, ce qui aura pour conséquence de réduire votre impôt (à la condition que vos frais excèdent 10% de votre revenu imposable).

CB
0