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1 réponse
Bonjour,
Un dossier clos 4 mois après l'ouverture ressemble fortement à une absence de versement qui aboutit à une fin de droit au bout de cette période. Application du CASF.
Ce que je ferais à votre place, un recours auprès du Conseil départemental.
Il est peu probable que vous n'ayez jamais été destinataire d'un courrier quelconque. Il faudrait connaitre le motif de non versement : ressources supérieures, absence de démarches Pôle emploi (et droit éventuel), critère d'éligibilité non acquis...
Dans tous les cas, en l'absence de lettre recommandée, il est difficile de vous opposer une forclusion quelconque.
Cordialement,
Un dossier clos 4 mois après l'ouverture ressemble fortement à une absence de versement qui aboutit à une fin de droit au bout de cette période. Application du CASF.
Ce que je ferais à votre place, un recours auprès du Conseil départemental.
Il est peu probable que vous n'ayez jamais été destinataire d'un courrier quelconque. Il faudrait connaitre le motif de non versement : ressources supérieures, absence de démarches Pôle emploi (et droit éventuel), critère d'éligibilité non acquis...
Dans tous les cas, en l'absence de lettre recommandée, il est difficile de vous opposer une forclusion quelconque.
Cordialement,