Question TECHNIQUE - Libération du capital

Lapassionnee123 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 28 mars 2017 à 16:20
Lapassionnee123 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 14:31
Bonjour,

je fais fasse à une interrogation pour une question de libération de capital, voici le cas :

Une société (SAS) avec un capital (100 000€) libéré de moitié est détenue par deux associés personne physique.

Un nouvel associé souhaite prendre part à l'aventure en apportant 50 000 €, ce dernier souhaite détenir des parts social proportionnellement à l'apport réalisé.
Néanmoins, comme nous le savons, il ne peut réaliser d'augmentation de capital car le capital est libéré de moitié, de plus, les associés initiaux ne peuvent libérer le capital maintenant (manque de trésorerie).

Une solution est possible mais je me pose la question de savoir si elle est réalisable, possible, autorisée, légale ?

Cession d'action à hauteur de 5 % au nouvel associé par les associés initiaux pour que ce dernier puisse réaliser un prêt à la société via un compte courant d'associé. Ensuite, ce dernier fera une libération du restant du capital par compensation en compte courant, il s'octroiera ainsi 55 % du capital et laissant les associés initiaux à 45 %.

Pourtant, les associés initiaux possèdent la totalité des actions libéré de moitié, dès lors, je me demande si c'est possible ?


Merci de votre aide


PS : j'ai cherché partout, Dalloz, Lefebvre, internet, juriste.

1 réponse

Lapassionnee123 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 14:31
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