Condamné à me verser une somme, n'a toujours pas fait [Résolu]

titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 18:58 - Dernière réponse : titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention
- 30 mars 2017 à 18:00
Bonjour,
Mon ex a été condamné à verser une certaine somme au titre de frais irrépétibles exposés pour les besoins de l'instance...
Qu'il ne m'a jamais versé cette somme, le Mr étant friqué, m'a fait la misère aussi, alors qu'il roucoule (ça je m'en tape qu'il roucoule ) je ne compte pas lui en faire kdo!
Il me doit cette somme depuis 2015 est ce que je peux lui demander des dommages et intérêts pour retard ?
Pourquoi un rebondissement aussi tardif me direz-vous?
Parce que ma santé ne m'a pas permis d'être au top pour m'y pencher.
Est ce que je peux lui réclamer des indemnités pour le retard?
Merci beaucoup pour vos réponses ^^
Cordialement
Katy
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10 réponses

Répondre au sujet
titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 14:59
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Utile
Merci à toutes et tous pour vos éclaircissements ^^
Délicieuse journée
Katy
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Utile
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Voyez l'huissier si la somme est importante, sinon abstenez-vous..
Cedric > DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:36
Qu'on attend aussi votre réponse juridique !
est ce que je peux lui demander des dommages et intérêts pour retard ?
Est ce que je peux lui réclamer des indemnités pour le retard?
sleepy00 11051 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 21:23
si c'est l'article 700 du code de procédure civile dont il est question, intérêts au taux légal

dommage et intéret, non
titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention > sleepy00 11051 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 30 mars 2017 à 18:00
Oui en effet c'est l'article 700 donc intérêts au taux légal, je ne trouve rien à ce sujet, je poursuis mes recherches... Merci encore
ps: j'avais lu "pas de dommage et intéret"
titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 14:55
Bonjour,
merci pour l'information ^^
délicieuse journée
titi06000 37 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 14:58
Merci pour l'éclaircissement, en effet, solvable...
Délicieuse journée ^^
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